Dominique BUSSEREAU renforce la sécurité de la navigation fluviale - communiqué de presse - A la suite de laccident survenu le 13 septembre dernier sur la Seine entre un bateau de plaisance et un bateau à passagers ayant causé le décès de deux personnes, Dominique BUSSEREAU, Secrétaire dÉtat chargé des Transports a lancé une série de mesures visant à améliorer la sécurité de la navigation fluviale.

Celle-ci sarticulera autour de deux grands axes :

1.Un renforcement des contrôles : vitesse, alcoolémie, usage de stupéfiants. Ces mesures sinspireront des règles analogues figurant dans le code de la route. Une attention particulière sera portée aux bateaux à passagers.

2.Une extension et une modernisation des dispositifs de sanctions, afin de les rendre plus efficaces et plus simples à mettre en uvre (retrait de permis, mesures dimmobilisation, contraventions par timbre amende...)

Un cadre législatif sera proposé dici la fin 2008.

Parallèlement, des actions spécifiques seront conduites sur la Seine à Paris, compte tenu de limportance du trafic, notamment de bateaux à passagers, sur cet axe :

Installation de caméras vidéo sur les points les plus sensibles, et notamment sur les bras de Seine entourant les îles de la Cité et Saint-Louis.
Expérimentation de lobligation pour les bateaux de se doter dun système de mesure de vitesse en sappuyant sur la technologie GPS ; Étude de la mise en place dun dispositif denregistrement des messages radio entre bateaux et service de sécurité afin de disposer, en cas daccident, dune boîte noire facilitant la reconstitution des faits.

Contact presse :

Lorène THIEBAUT 01 40 81 77 34