Réforme du permis de conduire : modernisation de lépreuve du Code de la route

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, réuni par le Premier Ministre François FILLON, en présence de Jean-Louis BORLOO, ministre dÉtat, ministre de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement durable et de lAménagement du territoire, et de Dominique BUSSEREAU, secrétaire dÉtat chargé des Transports, a annoncé quinze mesures pour réformer le permis de conduire afin de le rendre plus sûr, moins long et moins cher.

Parmi ces évolutions a été décidée la modernisation de lépreuve du Code, avec la refonte des questions et le passage de lexamen théorique sur un ordinateur individuel.

Lamélioration de lévaluation des connaissances théoriques des candidats, avec des questions renforcées sur les aspects comportementaux, est une mesure essentielle pour améliorer la formation au permis de conduire, et combattre tout particulièrement le sur-risque des conducteurs novices, essentiellement entre 18 et 25 ans.

Une refonte de la banque des questions de lépreuve du Code

Pour mener à bien ce projet, différents acteurs sont conjointement impliqués : la Sécurité routière, les services déconcentrés de lÉtat, les forces de Police et de Gendarmerie, un spécialiste de chaque domaine concerné (réglementaire, signalisation, pédagogie, psychologie) ainsi quun représentant du Conseil national de la jeunesse.

Trois réunions de travail sont dores et déjà programmées pour les 19, 26 mai et 4 juin. Leur objectif est de procéder à une analyse complète de la banque actuelle de questions (514), didentifier celles dentre elles dont la pertinence ne serait plus avérée ou présentant un taux déchec ou de réussite anormalement élevé ou enfin dont la formulation pourrait apparaître comme trop compliquée.

Parallèlement, un groupe de suivi, constitué de membres dorganisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire, dorganisations professionnelles des écoles de conduite, des assureurs, des éditeurs pédagogiques et dassociations, sera régulièrement informé des travaux menés afin daccompagner la démarche.

La mise en place de la nouvelle banque de questions sera effective fin 2009. De nouveaux thèmes sur le comportement des conducteurs novices, la prise de conscience des risques, les nouvelles mobilités et notamment le partage de lespace public seront pris en compte. Elle intégrera davantage de questions sur léco-conduite.

La modernisation du passage de lexamen

Les travaux portant sur la modernisation des conditions de passage de lépreuve théorique sur un ordinateur individuel ont également débuté. La première étape consiste à rechercher et sélectionner, après appel à concurrence, un assistant à maître douvrage pour préparer lappel doffre de conception et de réalisation du système qui sera lancé à lautomne 2009.

Les nouvelles modalités de lépreuve pratique de lexamen du permis de conduire (sur ordinateur individuel) seraient déployées dici deux ans (mi-2011).