Paris, le 8 février 2005 Bureau Veritas, leader mondial de la certification et de lévaluation de conformité des entreprises en matière d'hygiène & santé, sécurité, environnement et responsabilité sociale, annonce le lancement officiel des missions dInspection Technique Sanitaire des réseaux deau.

En décembre 2000, larticle 93 de la loi SRU autorisait, dans un souci déquité, le comptage individuel de la consommation d'eau. Fin 2004, le plan Borloo a réitéré cette volonté. Pourtant, faute darrêté, cette mesure reste difficile à mettre en uvre. Seul le code de la santé publique a fixé récemment les obligations et la responsabilité du distributeur public ou privé quant au maintien de la qualité de leau jusquau point de puisage. 


Bureau Veritas a choisi danticiper les réglementations futures en créant les missions dInspection Technique Sanitaire des réseaux deau. Cette offre de services répond à toutes les exigences techniques, réglementaires, budgétaires et sanitaires inhérentes aux réseaux deau potable.

Elle est destinée aux syndics, copropriétaires et usagers désireux dindividualiser les contrats de fourniture deau et à tous les propriétaires de réseaux deau après compteur.

Les informations sur ce nouveau service sont disponibles auprès de Didier Malé, Responsable du produit " Risque sanitaire " de Bureau Veritas Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les missions dInspection Technique Sanitaire des réseaux deau, une solution clé en main de Bureau Veritas

" Du côté des collectivités locales et des communautés de communes, le vide réglementaire suscite des réactions diverses sur les moyens à mettre en place, explique Didier Malé. Toutefois, le devoir de conseil du distributeur d'eau vis à vis de l'abonné apparaît incontournable. Des prescriptions techniques doivent être mises à la disposition des usagers, reste, bien sûr, qu'il faut les définir et les intégrer dans le règlement des services de l'eau. C'est dans ce contexte que nous avons conçu une solution clé en mains déjà validée par les directions de leau de différentes collectivités. En attendant qu'un prochain arrêté ministériel apporte des précisions sur la conception des réseaux d'eau intérieurs. "

Bureau Veritas propose ainsi aux propriétaires de bâtiments (organismes HLM, syndics, industriels) des missions d'Inspection Technique Sanitaire des réseaux d'eau en quatre étapes :
- Le contrôle de la conception des réseaux d'eau,
- L'identification des risques de retour d'eau et de la présence de canalisations en plomb dans les installations,
- La détermination du type densemble de protections à mettre en place sur tous les réseaux en fonction des usages,
- La délivrance d'une Attestation de Conformité Technique Sanitaire (ACTS).

Au travers de ce nouveau service, Bureau Veritas manifeste aussi sa volonté de se positionner sur le cycle de leau pour en devenir progressivement un référent.


Individualisation des contrats deau, le cadre législatif

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain SRU du 13 décembre 2000, les syndics, bailleurs privés et organismes HLM peuvent mettre en place un comptage individuel de la consommation d'eau. Appuyée par une circulaire du Ministère de lEquipement, lindividualisation des contrats deau permise par la loi SRU, sest vue à nouveau encouragée, fin 2004, par le plan Borloo.

Selon les textes, le propriétaire qui a formulé la demande prend en charge les études et les travaux nécessaires à cette individualisation, notamment la mise en conformité des installations aux prescriptions du code de la santé publique et la pose de compteurs d'eau.


Définition des responsabilités et application du code de la santé public

Pose des compteurs, suppression des tuyauteries en plomb au niveau du réseau privé (après le compteur), conformité, maîtrise des retours deau : les propriétaires bailleurs doivent endosser un certain nombre de responsabilités.

Mais en labsence dun arrêté dapplication formel de la loi, il est encore difficile pour les collectivités locales de faire appliquer ces dispositions et surtout de contraindre chacun à assumer son rôle.

Garantes de la qualité sanitaire globale des réseaux de distribution, les collectivités doivent pouvoir se protéger des retours deau, des réseaux privés en plomb, de toute nuisance ou contamination provenant de la partie privée du réseau.

Cest pour accompagner les propriétaires et les communes dans cette démarche nouvelle que Bureau Veritas a mis en place, en tant que tierce partie indépendante, les missions dInspection Technique Sanitaire. Ces missions répondent aux exigences actuelles de la loi dun point de vue technique et sanitaire et surtout apporte le conseil permettant de garantir la qualité de leau du consommateur.


A propos de Bureau Veritas
Bureau Veritas est une société de services spécialisée dans la gestion de la qualité, de la santé, de la sécurité, de l'environnement et de la responsabilité sociale, Bureau Veritas est présent dans 140 pays avec plus de 600 bureaux et laboratoires. La société propose des prestations techniques et des solutions dans les domaines de la certification, de l'évaluation de conformité, de la formation et du conseil. Fort de près de 20 000 collaborateurs, Bureau Veritas sert plus de 200 000 clients à travers le monde dans les domaines les plus diversifiés, des entreprises locales aux plus grands groupes mondiaux. Bureau Veritas est reconnu et accrédité par les plus grands organismes nationaux et internationaux.

Contacts presse
Trait dUnion C.M. Associés
Muriel Grimaldi / Zina Boudjira
Tél. : 01 53 24 98 39 / 29
Fax. : 01 53 24 98 21
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.