Tempête Xynthia Christine LAGARDE décide que la «décote de vétusté» ne s'appliquera pas pour les indemnisations par les assurances des habitations sinistrées situées dans les «zones noires»

A la suite de la réunion organisée le 13 avril par le Premier ministre François FILLON, Christine LAGARDE, ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi, précise que la « décote de vétusté » ne sappliquera pas aux habitations sinistrées situées dans les « zones noires » des deux départements de la Vendée et de la Charente-Maritime. Cette décision permettra une meilleure indemnisation des sinistrés par les assurances.

Lorsquil ny a pas de reconstruction « sur place » - c''est-à-dire que lassuré ne reconstruit pas sur le lieu de son ancienne habitation et quil utilise lindemnisation versée par son assurance catastrophes naturelles pour reconstruire ailleurs -, lassurance catastrophes naturelles prévoit une « décote de vétusté ». C''est-à-dire que lassurance catastrophes naturelles rembourse moins que la somme des travaux qui auraient été nécessaires pour reconstruire sur place. Cette « décote de vétusté » peut atteindre jusquà 20% du montant des travaux nécessaires pour reconstruire sur place.

Lors des procédures dindemnisation des habitations sinistrées situées en « zones noires », les assureurs nappliqueront donc pas de coefficient de vétusté. Cette mesure sera prise en charge entre les assureurs et lEtat, via la caisse centrale de réassurance, selon les modalités des traités de réassurance les liant.

Cette mesure permettra une indemnisation plus rapide des personnes sinistrées.

Dans tous les cas, pour les habitations situées en « zones noires », le Fonds BARNIER sera mobilisé et viendra en complément des indemnisations de lassurance catastrophes naturelles, de sorte que les sinistrés seront au final indemnisés à la hauteur de la valeur de leur bien, établie par les Domaines, incluant le foncier et ne tenant pas compte du risque de submersion marine.

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Presse internationale : Bruno SILVESTRE - 01 53 18 41 35