BVQI France reconnu officiellement comme organisme vérificateur des émissions de gaz à effet de serre - BVQI France animera une conférence sur la « vérification des gaz à effet de serre », le jeudi 1er décembre de 13h45 à 14h30 au Forum B sur le salon Pollutec, Paris-Nord Villepinte. Les spécialistes BVQI pourront également répondre aux questions sur leur stand Hall 6, stand E 34.

Communiqué de presse - Vendredi 18 Novembre 2005 - BVQI , le spécialiste des certifications de systèmes de management QSE [1], reçoit lagrément du Ministère de lécologie et du développement durable pour effectuer la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système déchange de quotas démission de gaz à effet de serre.

Sapparentant au mécanisme de « permis démissions » du protocole de Kyoto, qui permet de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés, ce système permet aux entreprises de lunion européenne de séchanger le droit de rejeter des gaz nocifs pour la couche dozone, tout en respectant le plafond national de quotas.

Repris par le droit français, il requiert lintervention dune tierce partie indépendante pour vérifier que les montants démission de CO2 effectivement déclarés par les entreprises sont conformes à la réalité. Cest ce rôle dorganisme de vérification, confirmé par larrêté du 3 novembre 2005, que remplit désormais BVQI France.

En France, les entreprises concernées par la mise en place de ce programme déchange, 1127 dans un premier temps, avaient jusquau 30 septembre 2005 pour notifier au préfet leur méthodologie de surveillance et de comptabilisation de leurs émissions de CO2. Cest sur la base de ce document accepté par le préfet que se fait la vérification des déclarations démission.

BVQI France, pionnier de la vérification des gaz à effet de serre

BVQI France fait partie des cinq premiers organismes vérificateurs des émissions de gaz à effet de serre reconnus par lEtat.

BVQI France dispose au sein de son corps dauditeurs, des personnes qualifiées sur la base de leur expérience environnementale et de leur professionnalisme pour ces missions de contrôle requérant un haut niveau dexigence.

Son savoir-faire en matière de certifications environnementales et la méthodologie utilisée dans les audits BVQI, semblable à celle exigée par la réglementation régissant les vérifications des gaz à effet de serre, avec une partie documentaire et une partie sur site, font de BVQI France un organisme de vérification immédiatement opérationnel.

Leader mondial de la certification environnementale, BVQI remplissait déjà cette fonction de contrôle sur les territoires nord-américain, au travers du Chicago Climate Exchange Standard, et britannique, avec laccréditation UKAS.

BVQI France peut donc sappuyer sur son réseau international et répondre à des demandes de vérifications sur plusieurs pays avec une même approche (tout en respectant les spécificités des réglementations locales).

Qui est concerné par le système déchange ?

Le Ministère de lécologie et du développement durable a fixé une liste dexploitants (au total 1 127 entreprises) auxquels sont affectés des quotas démissions de CO2. Cette liste a été éditée en prenant en compte plus de seize secteurs dactivités (chimie, cokerie, agroalimentaire,). A lhorizon 2008, ce nombre sera élargi à dautres périmètres (secteurs dactivité ou types de gaz).

Les principales étapes de la mise en place du système

Un calendrier strict pour les déclarations d'émissions a été mis en place par les autorités. Les entreprises listées dans le PNAQ (Plan National d'Affectation des Quotas) doivent respecter deux échéances :

- Le 30 septembre 2005, les entreprises fournissent un plan de surveillance aux DRIRE, qui disposent dun délai de deux mois pour approuver ou demander des modifications

- Le 15 février 2006, les entreprises doivent envoyer leur déclarations démission accompagnées des conclusions des vérifications au préfet Ces vérifications seront faites par un organisme agréé tel que BVQI France.

A propos de BVQI France

Créé en 1988, BVQI est un organisme de certification indépendant, appartenant au groupe Bureau Veritas. Il est doté dun effectif de 4900 auditeurs répartis dans 60 pays. Née en 1995, BVQI France est la filiale française. Sa mission est dattester, en tant que tiers indépendant, quun système ou un service satisfont aux exigences dun référentiel. Elle sadresse aux entreprises, aux collectivités ou aux associations. Elle propose des certifications de systèmes de management de la Qualité (ISO 9000), de la Sécurité (OHSAS 18001) et de lEnvironnement (ISO 14001). Elle fournit aussi des certifications en matière de responsabilité sociale (SA 8000), de certifications de services ou adaptées à un secteur dactivités précis (automobile, aéronautique, agroalimentaire...). Elle effectue également des formations.

BVQI France est accréditée par le COFRAC ( Comité Français d'Accréditation) pour les normes ISO 9001, ISO 14001, AQAP 2110 et 2120, EN 9100, NFV 01-005 et le système CACES. Elle est aussi accréditée par FSC (Forest Stewardship Council).

Basée à Paris-La Défense, BVQI France dispose dun effectif permanent de 135 personnes. Elle sappuie par ailleurs sur une équipe dauditeurs majoritairement salariés tous certifiés par lIRCA (International Register for the Certification of Assessors). Avec 6000 entreprises certifiées, BVQI France est le numéro deux du marché français de la certification .

Contacts presse Agence Clipping-traitdunion Muriel Grimaldi / Anaïs Juin Tél. : 01 53 24 98 39 / 34

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[1]QSE : Qualité Sécurité Environnement