Algues vertes : Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno retirent lappel du jugement de 2007

Communiqué de presse - Le 21 décembre 2007 lÉtat a fait appel du jugement du Tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007, qui mettait en cause la responsabilité de lÉtat dans le phénomène des marées vertes.
Les faits qui ont été jugés en 2004 dans le cadre de ce contentieux remontent à 2000-2002. 

Or, depuis, la situation a évolué, avec notamment la mise en place de deux plans daction de lutte contre les nitrates et dun plan daction particulier aux bassins versants en contentieux européen. Ces plans ont rencontré une mobilisation sans précédent des services de lÉtat et une implication forte de la profession agricole.

Aussi, Monsieur le Ministre de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement Durable et de la Mer et la Secrétaire dÉtat, ont décidé de retirer cet appel.

Loin de se concentrer sur le passé, lÉtat souhaite désormais aller de lavant sur la question des algues vertes.

Cest bien le sens des initiatives lancées depuis cet été par Monsieur le Premier Ministre, qui prévoient la tenue dune expérimentation sur deux sites pilotes très touchés par le phénomène, lengagement financier de lEtat auprès des collectivités touchées par ces marées vertes, et lélaboration dun plan dintervention « algues vertes » par une mission interministérielle spécialement mandatée à cette fin.

Cest sur ces bases que lÉtat agira dans lavenir, au travers dun plan global de lutte contre les algues vertes et leurs effets. Les actions seront définies en décembre en concertation étroite avec lensemble des acteurs locaux.

Dores et déjà les travaux en cours permettront de lancer une concertation forte avec la profession agricole. Les services du ministère de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement Durable et de la Mer travaillent avec la mission sur les quatre axes suivants :
-   le ramassage ;
-   le traitement et la valorisation ;
-   la prévention des marées vertes ;
-   la protection des riverains, promeneurs et salariés.

Le Gouvernement entend arrêter le plan global dintervention « algues vertes » avant la fin de lannée.

Contact presse :

Sabine DEROCHE 01 40 81 79 55